Concurrence: deux ordonnances liées à l’enquête sur les épiciers

Le Bureau de la concurrence affirme avoir obtenu deux ordonnances de la Cour fédérale exigeant que les sociétés mères de Loblaw et de Sobeys lui transmettent des informations liées à son enquête sur de présumés comportements anticoncurrentiels. 

Le bureau enquête sur le recours aux contrôles de propriété dans le secteur de l’épicerie, qui sont des dispositions contenues dans les contrats de location qui restreignent les autres locataires potentiels et leurs activités.

Le bureau affirme que ces contrôles entravent la concurrence dans le secteur de l’épicerie. 

Le commissaire de la concurrence a demandé à la Cour fédérale en mai d’ordonner à Empire et à George Weston de remettre des dossiers sur les biens immobiliers, les contrats de location, les données des clients et autres.

Le bureau affirme que ces informations aideront à déterminer si Sobeys et Loblaw imposent des restrictions anticoncurrentielles dans le secteur de l’épicerie.

Le Bureau de la concurrence a dévoilé en février son enquête sur le recours aux contrôles de propriété dans le secteur de l’épicerie.