La Cour suprême du Canada a refusé d’entendre l’appel de l’ex-patron de la construction Tony Accurso pour sa condamnation pour fraude.
Accurso devra donc prendre le chemin de la prison pour purger sa peine de quatre ans.
L’homme d’affaires avait été condamné en lien avec ce qu’un juge de la Cour du Québec a qualifié de l’un des pires exemples de corruption municipale devant un tribunal canadien.
Sa condamnation a été confirmée par la Cour d’appel, mais Accurso avait voulu se faire entendre devant la Cour suprême.
Un jury a reconnu Accurso coupable de cinq accusations de fraude liées à un stratagème qui a vu des entreprises recevoir des contrats publics lucratifs en échange de pots-de-vin à des élus, dont Gilles Vaillancourt, l’ancien maire de Laval.
Le stratagème de pots-de-vin et de fraude a duré de 1996 à 2010 et a été dirigé par Gilles Vaillancourt, qui a plaidé coupable à des accusations de fraude et a été condamné à une peine de six ans.
Dans une affaire distincte en octobre 2020, Tony Accurso et plusieurs sociétés liées à lui ont été condamnés à payer un total de 4,2 millions $ après avoir plaidé coupables de fraude fiscale.
