Refus des heures supplémentaires à la STL: le Tribunal intervient

Un tribunal vient d’accorder à la Société de transport de Laval l’ordonnance qu’elle avait demandée pour faire cesser le refus concerté de ses chauffeurs d’autobus de faire des heures supplémentaires — ce qui avait eu comme conséquence de réduire le service au public.

Le Tribunal administratif du travail ordonne en effet au Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), qui les représente, de prendre toutes les mesures pour que ses membres cessent de refuser, de façon concertée, de faire des heures supplémentaires et pour qu’ils comblent les assignations sur les circuits de transport scolaire.

Il ordonne aussi aux chauffeurs d’autobus de refuser de cesser, de façon concertée, de faire des heures supplémentaires et de combler les assignations aux circuits des écoles secondaires. 

La STL s’était adressée au tribunal, la semaine dernière, après avoir constaté ce qu’elle avait qualifié de moyens de pression illégaux de ses chauffeurs d’autobus.

En conséquence de ces refus de faire des heures supplémentaires, des voyages d’autobus avaient dû être annulés, faute de chauffeurs disponibles, affectant ainsi le service au public.

Selon les tableaux déposés en preuve, le lundi 11 avril, 129 voyages ont dû être annulés, dont neuf trajets scolaires. Le mardi 12: 169 voyages annulés. Le mercredi 13: 189 voyages annulés, dont neuf scolaires. Le jeudi 14: 305 voyages annulés.

«Les données mises en preuve, non contredites, ne laissent planer aucun doute sur le caractère subit, drastique et collectif du refus de travailler en heures supplémentaires», a tranché la juge administrative Irène Zaïkoff.

La section locale du SCFP avait fait valoir qu’elle n’y était pour rien, qu’elle avait même adressé un message à ses membres, leur rappelant de respecter les ordonnances, la loi et les règlements et d’effectuer leurs tâches normalement.

Le Tribunal a concédé qu’il n’y a pas eu de preuve que ce refus concerté «est à la demande du syndicat».

N’empêche, il a estimé que le mot d’ordre du syndicat de respecter la loi et les ordonnances n’était «pas à la hauteur» et il a émis l’ordonnance demandée par la STL.

La négociation pour le renouvellement de la convention collective des 640 chauffeurs de la STL dure depuis des mois. Le litige porte maintenant principalement sur la rémunération. La convention est échue depuis 2019.

Les chauffeurs avaient déjà tenu des journées de grève, en novembre dernier, tout en dispensant les services essentiels.